Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-05-2025
383848355
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
04-05-2025
383848355
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
04-05-2025
383848355
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
04-05-2025
383848355
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00786
21-09-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
21-09-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
21-09-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
21-09-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00789
11-04-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
11-04-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
11-04-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
11-04-2021
383848355
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TJ de Tours. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du TJ de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest du 12 mars 2021. N° RG : 19/00786
13-08-2020
383848355
dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
13-08-2020
383848355
dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
13-08-2020
383848355
dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
13-08-2020
383848355
dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge-Commisaire. N° RG : 19/00786
30-07-2020
383848355
avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
30-07-2020
383848355
avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
30-07-2020
383848355
avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
30-07-2020
383848355
avis de dépîot de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 19/00786
28-04-2019
383848355
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
28-04-2019
383848355
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
28-04-2019
383848355
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
28-04-2019
383848355
Jugement a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 20 mai 2010 et la liquidation judiciaire du GAEC DE OIZAY, avec maintien de l’activité pour une période de trois mois. Date de cessation des paiements : 21 mai 2018. Liquidateur : MJ Corp Mandataires judiciaires, Centre Ouest Restructuring & Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 Tours Cedex 1 (mission confiée à Me BOUDEVIN). Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Bertrand BOUDEVIN, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 19/00786
29-07-2014
383848355
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
29-07-2014
383848355
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
29-07-2014
383848355
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
29-07-2014
383848355
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
09-09-2010
383848355
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
09-09-2010
383848355
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
09-09-2010
383848355
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
09-09-2010
383848355
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
24-06-2010
383848355
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
24-06-2010
383848355
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
24-06-2010
383848355
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
24-06-2010
383848355
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
19-06-2009
383848355
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
19-06-2009
383848355
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
19-06-2009
383848355
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
19-06-2009
383848355
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître BREION Nadine, demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.