Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-07-2014
20140722BT140
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar, cadastrés section B n° 71/24 déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 1 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar, cadastrés section B n° 71/24 déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 1 novembre 2013
25-10-2013
20140722BT140
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00207 n° LJ 197 / 11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 5 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 307 127 621 RM 68
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- ENTREPRISE PATRICK KOEHLY
- Activite :
- installations chauffage, installations sanitaires
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00207 n° LJ 197 / 11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2011
20140722BT140
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00158, n° LJ 11/197 ; date de cessation des paiements : 14 février 2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 22 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RM :
- 307 127 621 RM 68
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- Entreprise Patrick Koehly
- Activite :
- installations chauffage, installations sanitaires
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00158, n° LJ 11/197 ; date de cessation des paiements : 14 février 2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar
11-10-2011
20140722BT140
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 307 127 621 RM 68
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOEHLY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- installation, chauffage, installations sanitaires
-
Adresse :
-
2
chemin
des Acacias
68320
Grussenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.