Het insolventienummer van deze zaak is 20140727BY113. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20140727BY113
Schuldsaneringsnr.:
20140727BY113
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-08-2014
20140727BY113
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 25 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
La Ferme du Houx
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-04-2014
20140727BY113
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 21 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
Le Houx
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
31-07-2013
20140727BY113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
Le Houx
14450
Grancamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
02-04-2009
20140727BY113
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 12 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
le Houx
14450
Grandcamp Maisy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
21-10-2008
20140727BY113
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au TGI de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 9 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Margaret
-
Adresse :
-
14450
Grandcamp-Maisy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au TGI de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.