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Datum
Kenmerk
Omschrijving
07-07-2019
423651603
jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan du plan de continuation. Met fin aux fonction du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bât. C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaire Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00018
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190129 publié le 07/07/2019
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 2019-05-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Four-à-Chaux 97250 Le Prêcheur
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan du plan de continuation. Met fin aux fonction du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, centre d’affaires Agora, bât. C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Anne RAVISE, en qualité de mandataire judiciaire, centre d’affaire Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 19/00018
20-10-2016
423651603
Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité d'un bien immobilier ; commissaire a l'exécution du plan : ordonne les versements de l'intégralité du prix de cession (pour un montant de 140 000 euros pour la parcelle cadastrée C 876 et 135 000 euros pour la parcelle cadastrée C 875) entre les mains de La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan , Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon,Valmenière, 97200 Fort-de-France ; RG : 16/00071
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 4 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Bel Event 97226 Le Morne-Vert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la levée de l'inaliénabilité d'un bien immobilier ; commissaire a l'exécution du plan : ordonne les versements de l'intégralité du prix de cession (pour un montant de 140 000 euros pour la parcelle cadastrée C 876 et 135 000 euros pour la parcelle cadastrée C 875) entre les mains de La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan , Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon,Valmenière, 97200 Fort-de-France ; RG : 16/00071
05-08-2015
423651603
Jugement prononçant le redressement par voie de continuation, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Four à Chaux 97250 Le Precheur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement par voie de continuation, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
03-08-2014
423651603
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/00096 ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 423 651 603RCSFort-de-France
- Nom :
- CAUMARTIN
- Prénom :
- Annette
- Adresse :
- Four à Chaux 97250 Le Prêcheur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/00096 ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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