Het insolventienummer van deze zaak is 530555903. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Territoire de Belfort
Schuldsaneringsnr.:
900183939
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-01-2016
530555903
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2745
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Autres activités de nettoyage n.c.a.
-
Adresse du siège social :
-
23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
07-10-2015
530555903
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2547
- Date :
- 25 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Autres activités de nettoyage n.c.a.
-
Adresse du siège social :
-
23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150092 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 6951
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Limousin 25200 Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17-08-2014
530555903
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140156 publié le 17/08/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Autres activités de nettoyage n.c.a.
-
Adresse du siège social :
-
23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140047 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 14344
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Limousin 25200 Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013
- Annonce n°
- 7678
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Limousin 25200 Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012
- Annonce n°
- 15107
-
n°RCS :
-
530 555 903
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- FSC SERVICES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23
rue
du Limousin
25200
Grand Charmont
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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