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Procédure sauvegarde Personne physique

Savigna20141027GM92Date : 18-07-2013Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Savigna a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027GM92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSavigna
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141027GM92
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le25-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 15
39240 Savigna
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1926</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141027GM92
Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier11-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20141027GM92
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20141027GM92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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