Procédure sauvegarde Gaec La Croix De Leydonie

Coutures504236845Date : 21-12-2014Mis à jour le 27/04/2017 02:00
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Le 21-12-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec La Croix De Leydonie à Coutures a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 504236845. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Croix De Leydonie
VilleCoutures
SIREN504 236 845
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure504236845
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le17-11-2014
Forme juridiqueSociété agricole autre que des coopératives et agriculteur personne physique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24320 Coutures
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Adresse d'établissement
0
24320 Cercles
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2015 sans transformation de durée pris en la personne de son gérant SOULIER (Jérôme) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 14/0004127-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 236 845 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA CROIX DE LEYDONIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole autre que des coopératives</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 16 novembre 2015 sans transformation de durée pris en la personne de son gérant SOULIER (Jérôme) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue, Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 14/00041</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504236845
Jugement rectificatif du jugement du 16 novembre 2015 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux24-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 236 845 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA CROIX DE LEYDONIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif du jugement du 16 novembre 2015 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504236845
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux16-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 236 845 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA CROIX DE LEYDONIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire à l'exécution du plan, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504236845
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 236 845 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA CROIX DE LEYDONIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole autre que des coopératives</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504236845
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux21-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 504 236 845 RCS Périgueux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA CROIX DE LEYDINIE (ainsi que l'un de ses membres associé SOULIER Jérôme)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole autre que des coopératives et agriculteur personne physique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole associé du GAEC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Leydonie 24320 Coutures </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOULIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jéôme</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole associé du GAEC</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Enrequis 24320 Cercles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
504236845
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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