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Procédure sauvegarde Personne physique

Brion20150414PM13Date : 06-03-2008Mis à jour le 22/04/2015 02:00
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Personne physique à Brion a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150414PM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrion
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20150414PM13
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le02-04-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38590 Brion
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 15/00833 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), demeurant 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire22-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUBUC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 730 Montée du Plâtre 38590 Brion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; RG N° 15/00833 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), demeurant 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150414PM13
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014. Jugement désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.30-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tout type de constructions clés en main, à prix et délais garantis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Plâtre 38590 Brion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014. Jugement désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.</dd> </dl>
20150414PM13
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.02-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tout type de constructions clés en main, à prix et délais garantis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> le Plâtre 38590 Brion </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20150414PM13
14-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140002 publié le 14/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plâtre 38590 Brion</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150414PM13
04-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130012 publié le 04/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plâtre 38590 Brion </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150414PM13
19-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plâtre 38590 Brion </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150414PM13
02-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plâtre 38590 Brion </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150414PM13
30-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Plâtre 38590 Brion </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
20150414PM13
06-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 244 585 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Thierry Dubuc SARL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>15000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : DUBUC Thierry Christian Alain nom d'usage : DUBUC Thierry.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Le Plâtre 38590 Brion </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Tout type de constructions clés en main, à prix et délais garantis.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20150414PM13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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