Procédure sauvegarde Sarl Bati-Deco

Deauville407569037Date : 08-04-2008Mis à jour le 21/09/2016 02:00
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Le 08-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Bati-Deco à Deauville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 407569037. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Bati-Deco
VilleDeauville
SIREN407 569 037
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure407569037
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le24-04-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai de la Gare 0
14800 Deauville
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .21-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 569 037 RM 14</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
25-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160088 publié le 25/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 569 037 RM 14</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
08-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160036 publié le 08/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.13-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>407 569 037 RM 14</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
19-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
26-02-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130040 publié le 26/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Travaux de peinture, papiers peints, tissus, revêtement en tous genres, isolation, étanchéité, décoration et rénovation en tous genre d'immeubles auprès des particuliers et des entreprises. Achat, vente gros, demi-gros et détail de peintures, papiers peints, revêtement sols et murs, location vente de matériels, de peintures.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
05-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120014 publié le 05/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
25-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
25-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090046 publié le 25/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .06-05-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090087 publié le 06/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Lisieux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
06-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080043 publié le 06/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Honfleur </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080060 publié le 08/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 407 569 037 RCS Honfleur </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BATI-DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> quai de la Gare 14800 Deauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
407569037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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