Procédure sauvegarde S.C.I. Vrs

Roquefort-les-Pins201609220106Date : 31-08-2015Mis à jour le 30/09/2016 02:00
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Le 31-08-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Vrs à Roquefort-les-Pins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609220106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Vrs
VilleRoquefort-les-Pins
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure201609220106
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le10-08-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Notre Dame Cidex 49 984
06330 Roquefort-les-Pins
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/7530-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VRS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 984 route de Notre Dame Cidex 49 06330 Roquefort-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/75</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609220106
Jugement clôturant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG : 15/7528-09-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 557 628 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VRS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 984 route de Notre Dame Cidex 49 06330 Roquefort-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement clôturant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG : 15/75</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609220106
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis04-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 557 628 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VRS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 984 route de Notre Dame Cidex 49 06330 Roquefort-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 août 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609220106
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; représentée par Monsieur ROUSSELIN (Jérome, Noël) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis31-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 530 557 628 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. VRS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 984 route de Notre Dame Cidex 49 06330 Roquefort-les-Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; représentée par Monsieur ROUSSELIN (Jérome, Noël) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître THOMAS (Nathalie), 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609220106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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