Procédure sauvegarde Cb

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures ou égales à 500€ dès l’homologation du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 1% du passif, - Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif, - Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 13% du passif, - Concernant les 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à 14% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 22 mai de chaque année, à compter du 22 mai 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 25/00618

Jugement de résolution du plan de sauvegarde adopté le 8 juin 2018 et d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 25/00618

Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 8 juin 2018 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 8 septembre de chaque année à compter de l’annuité du 8 septembre 2022; réduction à 0% de l’annuité au titre de l’année 2021; rallongement du plan initialement prévu surr une durée de 10 ans à une durée de 12 ans, avec paiement de chaque annuité de 10% du montantt du passif admis à compter de l’annuité payable au plus tard le 8 septembre 2022 jusqu’au 8 septembre 2030. Disant que les autres dispositions du plan sont sans modification. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/04263

Lâ??état de créances a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Les contestations seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/04263

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33000 Bordeaux. N° RG : 17/04263

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; 17/04263