Procédure sauvegarde Sci Deux

Mérignac524200383Date : 22-03-2024Mis à jour le 21/05/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 22-03-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Deux à Mérignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 524200383. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Deux
VilleMérignac
SIREN524 200 383
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure524200383
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le01-03-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Douaumont 25
33700 Mérignac
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : créances inférieures ou égales à 500 € : règlement dès l’homologation du plan (663,17 €) ; passif à échor (prêt) : reprise normale des échéances des prêts à partir du 1er septembre 2025, avec le décalage des échéances dues en fin de prêt sans application de pénalités, ni d’intérêts de retard (115 802,01 €) ; dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 4 avril 2026, et chaque pacte suivant à la dte anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 24/0093921-05-2025
524200383
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me MAYON de la SELARL FIRMA, 54 cours Georges Clemenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/0093922-03-2024
524200383
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.