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Procédure sauvegarde Personne physique

410368435Date : 27-08-2012Mis à jour le 08/10/2012 16:58
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Le 27-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Foix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 410368435. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN410368435
N° de procédure410368435
TribunalTribunal De Commerce De Foix
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27-08-2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-1997
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Noms commerciaux
Formule Auto
410368435
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde12-11-2012
687 -
Date : 12 novembre 2012.
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde.
410 368 435
RCS
Foix.
Répertoire des metiers : 410 368 435 RM 09.
CAZENEUVE
(Philippe, Patrick)
Nom d'usage : CAZENEUVE. Enseigne : Formule Auto. Activite : réparation de tous véhicules motorisés et matériels : mécanique autos motos agricole bâteaux carrosserie, vente de véhicules. Adresse :
z a de Bigorre
09120
Varilhes
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
410368435
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication27-08-2012
481 -
Date : 27 août 2012.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
410 368 435
RCS
Foix.
Répertoire des metiers : 410 368 435 RM 09.
CAZENEUVE
(Philippe, Patrick)
Nom d'usage : CAZENEUVE. Enseigne : Formule Auto. Activite : réparation de tous véhicules motorisés et matériels : mécanique autos motos agricole bâteaux carrosserie, vente de véhicules. Adresse :
z a de Bigorre
09120
Varilhes
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
410368435
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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