Clôture sauvegarde J.B.C.

Bagnols-sur-Cèze326851599Date : 23-07-2013Mis à jour le 27/03/2026 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de J.B.C. à Bagnols-sur-Cèze (Gard) a été prononcé. SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 326851599. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJ.B.C.
VilleBagnols-sur-Cèze (Gard)
SIREN326 851 599
StatutClôture sauvegarde
N° de procédure326851599
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Prononcé le18-03-2026
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création28-03-1983
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Roquette 0
30200 Bagnols-sur-Cèze
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue de la Roquette 0
30200 Bagnols-sur-Cèze
Voir sur la carte
Noms commerciaux
J.B.C.
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.27-03-2026
326851599
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2026
326851599
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-08-2023
326851599
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2021 et désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-03-2022
326851599
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.13-12-2020
326851599
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2016
326851599
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes08-07-2014
326851599
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.23-07-2013
326851599
Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI
Adres29 rue des Lombards 0, 30000 NIMES
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.