Procédure sauvegarde Pharmacie Notre-Dame

Nîmes393811849Date : 16-08-2013Mis à jour le 10/07/2026 02:00
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Le 16-08-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Pharmacie Notre-Dame à Nîmes (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 393811849. L'activité principale de Pharmacie Notre-Dame est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePharmacie Notre-Dame
VilleNîmes (Gard)
SIREN393 811 849
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure393811849
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Prononcé le11-04-2025
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Date de création15-02-1994
Capital libéré56.256,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Notre Dame 21
30000 Nîmes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Notre Dame 21
30000 Nîmes
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-07-2026
393811849
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/05/2026 arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 117-05-2026
393811849
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.18-04-2025
393811849
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/02/2025 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.28-02-2025
393811849
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-08-2015
393811849
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes09-04-2014
393811849
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-08-2013
393811849
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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