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Procédure sauvegarde Personne physique

Savigna20140703AT41Date : 18-07-2013Mis à jour le 11/07/2014 02:00
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Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Savigna a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140703AT41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSavigna
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140703AT41
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le25-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 15
39240 Savigna
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Publications
Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier11-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20140703AT41
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20140703AT41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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