Redressement judiciaire Le Moulin De Saint Victor

Saint Victor Sur Loire508772985Date : 11-11-2008Mis à jour le 26/01/2018 01:00
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Le Moulin De Saint Victor à Saint Victor Sur Loire a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 508772985. L'activité principale de Le Moulin De Saint Victor est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Moulin De Saint Victor
VilleSaint Victor Sur Loire
SIREN508 772 985
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure508772985
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le17-01-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création28-10-2008
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Berland 0
42230 Saint Victor Sur Loire
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, dégustation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
05-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170072 publié le 05/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
25-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160070 publié le 25/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4798</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150214 publié le 06/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, dégustation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.27-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, dégustation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
10-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140077 publié le 10/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1048</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, dégustation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
31-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130079 publié le 31/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
11-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120030 publié le 11/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
23-05-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Directeur général : MARCHADIER Eric Patrick modification le 11 Mai 2012 Président : BLUM Nadia modification le 11 Mai 2012 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-06-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110033 publié le 24/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint-Etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100057 publié le 08/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint-Etienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
04-12-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080222 publié le 04/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : MARCHADIER Eric Patrick. Co-gérant : BLUM Nadia. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, dégustation</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>438 145 260 RCS Saint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DU PERE ROGUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 octobre 2008</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>4 novembre 2008</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 novembre 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'ESSOR du 14 novembre 2005</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>CABINET HERVE VIRICEL 31 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
11-11-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>291</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 772 985RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE MOULIN DE SAINT VICTOR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant : MARCHADIER Eric Patrick. Co-gérant : BLUM Nadia. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège social</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Berland 42230 Saint Victor Sur Loire </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>28 octobre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette entreprise n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508772985
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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