Clôture redressement Personne physique

PARIS451438204Date : 12-07-2014Mis à jour le 15/04/2026 02:00
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Personne physique à Paris (Val-d'Oise) a été placée en clôture redressement par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 451438204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePARIS (Val-d'Oise)
SIREN451 438 204
StatutClôture redressement
N° de procédure451438204
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Prononcé le20-02-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
24 rue Marboeuf 0
75008 PARIS
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Adresse d'établissement
0
75016 Paris
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Adresse d'établissement
square Alboni 6
75016 Paris
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sqaure Alboni 6
75016 Paris
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Publications
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MANDIN Aymeric, 23 rue Victor Hugo BP 159, 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX - Ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur Olivier MOURA, (Siret n° 451 438 204 00021) ayant exercé 6 Square Alboni - 75016 PARIS actuellement sis 24 rue Marboeuf 75008 PARIS, pour insuffisance d’actif ; - N° RG : 14/0003815-04-2026
451438204
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 20 octobre 2015. Prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 20 avril 2023. Désignant en qualité de liquidateur Me Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy Pontoise Cedex et désignant en qualité de juge commissaire M. Gérard MOREL. Désignant la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 14/3822-03-2024
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Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoyé l'affaire à l'audience du 15 septembre 2015 à 09h3004-03-2015
451438204
Jugement ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 14/38 et 14/39 ; constatant la cessation des paiements et fixe provisoirement la date au 18 mars 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MOURA (Olivier) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, domicilié 11, place Dauphine à 75053 Paris Cedex 01 en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur10-12-2014
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Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois, afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 17 mars 2015 à 09H3012-07-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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