Clôture redressement Icb

NICE449696863Date : 16-10-2014Mis à jour le 29/03/2026 01:00
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Le 16-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Icb à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449696863. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeIcb
VilleNICE
SIREN449 696 863
StatutClôture redressement
N° de procédure449696863
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Prononcé le20-03-2026
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
234, Avenue de la lanterne 0
06200 NICE
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Adresse d'établissement
avenue de la Lanterne 234
06200 Nice
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Publications
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2014 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 14/0003129-03-2026
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Jugement, modifie le plan de redressement de la SCI ICB, arrêté par jugement du 30 novembre 2015, en ce que : la mesure d’inaliénabilité sur le bien immobilier situé à Nice (06200) 243 chemin de la Lanterne résidence les Belles Terres est levée. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. N° RG : 24/3615-11-2024
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Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 janvier 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/3106-08-2016
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Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice18-12-2015
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Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 décembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice11-11-2015
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Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice04-10-2015
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2014 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises16-10-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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