Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Genis-les-Ollières69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38Date : 16-12-2008Mis à jour le 04/12/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Genis-les-Ollières (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le19-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Bel Air 1
69290 Saint-Genis-les-Ollières
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel, Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 impasse Bel Air 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.16-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090200 publié le 16/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 518 866 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.</dd> </dl>
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090180 publié le 18/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 518 866 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.20-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090159 publié le 20/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 518 866 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.24-07-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 518 866 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.</dd> </dl>
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.16-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 518 866 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Fernando</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DE OLIVEIRA CAPITAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Saint-Genis-les-Ollières
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.