Redressement judiciaire Selarl Archi'val

Levignac490297124Date : 10-08-2008Mis à jour le 20/02/2015 01:00
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Selarl Archi'val à Levignac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 490297124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Archi'val
VilleLevignac
SIREN490 297 124
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490297124
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le26-12-2014
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Save 0
31530 Levignac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL ARCHI'VAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Levignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
490297124
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse15-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL ARCHI'VAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Levignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
490297124
17-07-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>24000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
490297124
04-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110035 publié le 04/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Lévignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490297124
18-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Lévignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490297124
19-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090044 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2388</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Lévignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490297124
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Lévignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490297124
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 297 124 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la Save 31530 Lévignac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490297124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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