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Redressement judiciaire Personne physique

Sandillon4502BP2005F00020000001Date : 06-05-2009Mis à jour le 05/02/2015 01:00
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Le 06-05-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Sandillon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2005F00020000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSandillon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure4502BP2005F00020000001
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le21-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Ferolles 321
45640 Sandillon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.17-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA SILVA GONCALVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 321 route de Ferolles 45640 Sandillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.</dd> </dl>
4502BP2005F00020000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DA SILVA GONCALVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 321 route de Ferolles 45640 Sandillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4502BP2005F00020000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.06-05-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090087 publié le 06/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>448 384 099 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONCALVES DA SILVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 avenue de la Rivière des Bois 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
4502BP2005F00020000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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