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Redressement judiciaire Cote 9Eme

Paris481891976Date : 26-09-2008Mis à jour le 25/07/2017 02:00
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Cote 9Eme à Paris (Paris) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 481891976. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCote 9Eme
VilleParis (Paris)
SIREN481 891 976
N° de procédure481891976
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-07-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Custine 17
75018 Paris
Adresse d'établissement
rue Custine 17
75018 Paris
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.25-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar brasserie restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.20-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1861</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar brasserie restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar brasserie restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
28-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150067 publié le 28/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
28-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150067 publié le 28/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
28-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150067 publié le 28/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Café bar brasserie restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
23-07-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>27750 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar brasserie restaurant.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité , Date du premier avis publié au BODACC : 5 juillet 2013 </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2013-06-13</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
05-07-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>27750 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 54 rue Greneta 75002 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 313000,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Un fonds de commerce de café vins liqueurs bar brasserie restaurant connu sous l'enseigne VIRAGE CUSTINE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 17 rue Custine 75018 Paris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 520 007 493 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL C.M</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 08 juin 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au fonds vendu 17 rue Custine 75018 Paris pour la validité, Chez la Sté May Audti et conseils 18 rue de la Poële Percée 28000 Chartres pour la correspondance .</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
29-09-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 515 069 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES AFFRANCHIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 rue Henri Monnier 75009 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 270000,00 euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Un fonds de commerce de restaurant.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 rue Henri Monnier 75009 Paris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 septembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 16 septembre 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>auprès du Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 Paris Louvre Rp-Sp pour la validité.</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
07-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110054 publié le 07/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Henry Monnier 75009 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
23-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100068 publié le 23/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 R HENRY MONNIER 75009 PARIS </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
01-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090073 publié le 01/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Henry Monnier 75009 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
01-09-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090167 publié le 01/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>27750 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 5 rue Henry Monnier 75009 Paris </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
26-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080073 publié le 26/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 891 976 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COTE 9EME</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Henry Monnier 75009 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481891976
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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