Redressement judiciaire Personne physique

Nantes20150305NH25Date : 28-11-2013Mis à jour le 13/03/2015 01:00
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Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150305NH25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150305NH25
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le24-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Batonnier Guinaudeau 15
44100 Nantes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex13-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Batonnier Guinaudeau 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex</dd> </dl>
20150305NH25
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 5 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Batonnier Guinaudeau 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 5 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150305NH25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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