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Redressement judiciaire Personne physique

Pégomas20150323NY88Date : 08/04/2009Mis à jour le 31/03/2015 02:00
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Personne physique à Pégomas a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150323NY88. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePégomas
N° de procédure20150323NY88
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/11/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Logis 3
06580 Pégomas
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances Art L 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication31/03/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
Annonce n° 1599
Date :
3 septembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean, Edouard
Adresse :
3
place
du Logis
06580
Pégomas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances Art L 624-1 au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
20150323NY88
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis24/12/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140247 publié le 24/12/2014
Annonce n° 1515
Date :
8 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
308 028 646
RCS
Grasse
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean, Edouard
Adresse :
3
place
du Logis
06580
Pegomas
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant, Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
20150323NY88
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis02/05/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1392
Date :
14 avril 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
308 028 646
RCS
Grasse
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean, Edouard
Adresse :
3
place
du Logis
06580
Pegomas
Complément Jugement :
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
20150323NY88
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis18/02/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
Annonce n° 1201
Date :
27 janvier 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
308 028 646
RCS
Grasse
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean, Edouard
Adresse :
3
place
du logis
06580
Pegomas
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
20150323NY88
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis12/12/2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
Annonce n° 923
Date :
21 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
308 028 646
RCS
Grasse
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean, Edouard
Adresse :
3
place
du Logis
06580
Pegomas
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
20150323NY88
24/07/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009
Annonce n° 224
n°RCS :
308 028 646
RCS
Grasse
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean, Edouard, François
Adresse :
3
place
du Logis
06580
Pegomas
Commentaires :
Modification de l'adresse de l'établissement.
20150323NY88
08/04/2009
Immatriculations
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
Annonce n° 72
n°RCS :
308 028 646
RCS
Grasse
Nom :
GIRARDOT
Prénom :
Jean Edouard François
Etablissement(s) :
Qualité de l'établissement
Etablissement principal
Origine du fond :
Création d'un fonds de commerce
Adresse de l'établissement :
229
route
de Cannes
Grasse 2000
06130
Grasse
Commentaires :
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
20150323NY88
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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