Redressement judiciaire Personne physique

Courgenard20150420PT76Date : 19-09-2008Mis à jour le 28/04/2015 02:00
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Le 19-09-2008, un état des créances de Personne physique à Courgenard (Sarthe) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150420PT76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourgenard (Sarthe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150420PT76
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le02-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72320 Courgenard
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex28-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3104</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Merie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20150420PT76
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif03-02-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grande Mérie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20150420PT76
Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication19-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080169 publié le 19/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEVANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Mérie 72320 Courgenard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150420PT76
Mandataire judiciaire
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