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Redressement judiciaire Atp De Beauce

Ruan789980026Date : 30-01-2013Mis à jour le 23/02/2017 01:00
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Atp De Beauce à Ruan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de dossier de cette affaire est 789980026. L'activité principale de Atp De Beauce est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtp De Beauce
VilleRuan
SIREN789 980 026
N° de procédure789980026
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-11-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création21-01-2013
Capital libéré19000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Villa Franca Domarville 39
45410 Ruan
Adresse d'établissement
rue de la Villa Franca Domarville 39
45410 Ruan
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 980 026 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789980026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.12-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 980 026 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789980026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.08-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 980 026 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789980026
06-05-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 980 026 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>19000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd> nomination du Directeur technique : Robert, Francis </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789980026
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 980 026 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789980026
30-01-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 789 980 026 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>ATP DE BEAUCE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BEULIN Eric, René, Simon </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Terrassement, assainissement, espaces verts, maçonnerie, vente de matériaux s'y rapportant, plomberie, démolition, clôtures VRD, pavage et enrobé.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>10 octobre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
789980026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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