Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Etienne20151207VW5Date : 17-06-2014Mis à jour le 15/12/2015 01:00
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Le 17-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Etienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151207VW5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Etienne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151207VW5
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le10-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 1
42000 Saint-Etienne
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, première chambre, par jugement a arrêté un plan de redressement organisant la continuation ; désigné Maître ROCHE MJ LEX, 9, bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; pour une durée de dix ans15-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la République 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, première chambre, par jugement a arrêté un plan de redressement organisant la continuation ; désigné Maître ROCHE MJ LEX, 9, bd Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; pour une durée de dix ans</dd> </dl>
20151207VW5
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication09-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1752</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la République 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151207VW5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne17-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la République 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROCHE SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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