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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20151230XN112Date : 14-12-2014Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 14-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151230XN112. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure20151230XN112
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Grande Armée 27
75016 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 14/1183008-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANVEE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue de la Grande Armée Chez Maître Richard Harrosch 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 14/11830</dd> </dl>
20151230XN112
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/11830 ; date de cessation de paiement : 27 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANVEE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 avenue de la Grande Armée Chez Maître Richard Harrosch 75016 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/11830 ; date de cessation de paiement : 27 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151230XN112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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