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Redressement judiciaire Personne physique

Cagnes-sur-Mer487782435Date : 14-01-2016Mis à jour le 03/10/2017 02:00
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Le 14-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnes-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 487782435. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer
SIREN487 782 435
N° de procédure487782435
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-07-2017
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4619
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Colle 30
06800 Cagnes-sur-Mer
Adresse d'établissement
avenue de la Colle 30
06800 Cagnes-sur-Mer
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans moyennant dix annualités de même montant ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia Antipolis ; RG : 15/0010503-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 782 435 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUSSADIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans moyennant dix annualités de même montant ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia Antipolis ; RG : 15/00105</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487782435
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 15/10529-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 782 435 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUSSADIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2017 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 15/105</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487782435
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 15/0010512-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 782 435 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUSSADIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 décembre 2016 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 15/00105</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487782435
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis04-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 782 435 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUSSADIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487782435
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis14-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 782 435 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUSSADIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
487782435
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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