Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse497867713Date : 30-11-2008Mis à jour le 26/02/2017 01:00
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Le 30-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 497867713. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure497867713
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le21-02-2017
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal14
Code secondaire1413
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Alsace-Lorraine 32
31000 Toulouse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue d'Alsace-Lorraine 32
31000 Toulouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse26-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammad, Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements masculin et féminin sur mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammad, Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements masculin et féminin sur mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497867713
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammad, Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements masculin et féminin sur mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-03-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110064 publié le 31/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammed, Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements sur mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée du Lauragais 31770 Colomiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sakhi Mohammad Omid pour une durée de 2 ans29-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammed, Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements sur mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée du Lauragais 31770 COLOMIERS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sakhi Mohammad Omid pour une durée de 2 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.17-02-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammed Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements sur mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée du Lauragais 31770 COLOMIERS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
497867713
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>497 867 713 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohammed Omid</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>confection de vêtements su mesure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée du Lauragais 31770 COLOMIERS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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