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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice-de-Roumagnac503007692Date : 22-03-2016Mis à jour le 24/12/2017 01:00
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Le 22-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice-de-Roumagnac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 503007692. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice-de-Roumagnac
N° de procédure503007692
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-12-2017
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .24-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 007 692 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503007692
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bordeaux en date du 11 Septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Octobre 2016. Reformé le jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 18/10/2016, prononçant la liquidation judiciaire .Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée Maxiamle de trois mois pour permettre à Mr Vallat de présenter un plan et le soumettre aux créanciers pour avis.03-11-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 007 692 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bordeaux en date du 11 Septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Octobre 2016. Reformé le jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 18/10/2016, prononçant la liquidation judiciaire .Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée Maxiamle de trois mois pour permettre à Mr Vallat de présenter un plan et le soumettre aux créanciers pour avis.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503007692
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 007 692 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503007692
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .26-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 007 692 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503007692
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2014 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.22-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>503 007 692 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2014 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503007692
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