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Redressement judiciaire Personne physique

Créteil480925858Date : 29-04-2016Mis à jour le 09/03/2018 01:00
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Le 29-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Créteil (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480925858. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCréteil (Val-de-Marne)
SIREN480 925 858
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480925858
TribunalTribunal De Grande Instance De Creteil
Prononcé le20-02-2017
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ferdinand de Lesseps 2
94000 Créteil
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Adresse d'établissement
rue Ferdinand de Lesseps 2
94000 Créteil
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rue Ferdinand Lesseps 2
94000 Créteil
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/2709-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 925 858RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELKASMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatiha</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée BOUZAD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94214 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480925858
Avis du dépôt de l'état des créances (Article L. 624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2709-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2012-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 925 858RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELKASMI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatiha</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée BOUZAD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis du dépôt de l'état des créances (Article L. 624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480925858
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de Mme BOUZAD (Fatiha), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/0002717-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 925 858RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUZAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatiha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Ferdinand Lesseps 94000 Créteil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, mission : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'activité de Mme BOUZAD (Fatiha), ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480925858
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2016, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à rencontre de Fatiha Bouzad ; RG n° 16/0002729-11-2016
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3322</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 925 858RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUZAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatiha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2016, infirmant le jugement déféré, statuant à nouveau prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à rencontre de Fatiha Bouzad ; RG n° 16/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480925858
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/0002729-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 925 858RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUZAD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fatiha</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue Ferdinand de Lesseps 94000 Créteil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480925858
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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