Redressement judiciaire Personne physique

Cassagnabère-Tournas201607150095Date : 24-04-2013Mis à jour le 29/07/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Cassagnabère-Tournas a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 201607150095. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCassagnabère-Tournas
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201607150095
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le12-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31420 Cassagnabère-Tournas
Voir sur la carte
Publications
29-07-2016
201607150095
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté du 1er avril 2014 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/0135829-07-2016
201607150095
24-04-2014
201607150095
25-03-2014
201607150095
24-04-2013
201607150095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.