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Redressement judiciaire Association Nationale Interprofessionnelle Technique Du Tabac

Paris201609200119Date : 30-12-2014Mis à jour le 28/09/2016 02:00
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Le 30-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Nationale Interprofessionnelle Technique Du Tabac à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609200119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Nationale Interprofessionnelle Technique Du Tabac
VilleParis (Paris)
N° de procédure201609200119
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11-12-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Ballu 19
75009 Paris
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire Articles L.641-13, R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/1568928-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE TECHNIQUE DU TABAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue de Ballu 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire Articles L.641-13, R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/15689</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200119
Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/1568917-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE TECHNIQUE DU TABAC - ANITTA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue de Ballu 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, Articles L.641-13, R.622-15 & R.641-39 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/15689</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200119
Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/15689 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex13-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE TECHNIQUE DU TABAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue de Ballu 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 14/15689 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/15689 ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE TECHNIQUE DU TABAC (ANITTA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 rue de Ballu 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 14/15689 ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609200119
Mandataire judiciaire
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