Redressement judiciaire Personne physique

Ligne2016101000927Date : 18-10-2016Mis à jour le 18/10/2016 02:00
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Le 18-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ligne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101000927. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLigne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101000927
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le04-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Centre 16
44850 Ligne
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0445018-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BABONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Centre Le Bas St Philbert 44850 Ligne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 4 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/04450</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101000927
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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