Redressement judiciaire Personne physique

Nice2016101300064Date : 19-03-2008Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Personne physique à Nice a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101300064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016101300064
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le03-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Saleya 5
06300 Nice
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 6 avril 2016 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/2925-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMOYEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>psychanalyste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 cours Saleya 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 6 avril 2016 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/29</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300064
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif25-07-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 443 207 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMOYEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>psychanalyste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 cours Saleya 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300064
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Ferrari Claude, mandataire liquidateur, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice. Ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances19-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMOYEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>psychanalyste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 cours Saleya 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Ferrari Claude, mandataire liquidateur, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice. Ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101300064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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