Redressement judiciaire Sci Jomo

Sainte-Tulle2016102700576Date : 05-11-2009Mis à jour le 08/11/2016 01:00
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Sci Jomo à Sainte-Tulle a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Digne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102700576. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Jomo
VilleSainte-Tulle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016102700576
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne
Prononcé le13-10-2016
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Victor Hugo 6
04220 Sainte-Tulle
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; durée du plan : six ans ; RG n° 14/1708-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI JOMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>propriété, gestion et exploitation d'un immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue Victor Hugo Les Marronniers 04220 Sainte-Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; durée du plan : six ans ; RG n° 14/17</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700576
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/0001725-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI JOMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>propriété, gestion et exploitation d'un immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue Victor Hugo Les Marronniers 04220 Sainte-Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700576
24-06-2016
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160124 publié le 24/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>75</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 463 245 RCS Manosque </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI JOMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> les Marronniers 6, avenue Victor Hugo 04220 Sainte-Tulle </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700576
Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/2217-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI JOMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>propriété, gestion et exploitation d'un immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue Victor Hugo Les Marronniers 04220 Sainte-Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/22</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700576
Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : la SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, mandat conduit par Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; date provisoire de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers17-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la SCI JOMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>propriété, gestion et exploitation d'un immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue Victor Hugo Les Marronniers 04220 Sainte-Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : la SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, mandat conduit par Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; date provisoire de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700576
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement05-11-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 463 245 RCS Manosque </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI JOMO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue Victor Hugo 04220 Sainte-Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture du plan de redressement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102700576
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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