Redressement judiciaire Personne physique

Tarascon2016110200251Date : 31-05-2008Mis à jour le 10/11/2016 01:00
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Personne physique à Tarascon a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016110200251
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le13-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13150 Tarascon
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Publications
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/0159110-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELLAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant-agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Souspiron, Bât 5B 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/01591</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200251
03-04-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110066 publié le 03/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 785 821 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL FELLAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Souspiron Bâtiment 5b 13150 Tarascon sur Rhône </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2001-01-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200251
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif03-03-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL FELLAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Souspiron, bâtiment 58 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200251
31-05-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 334 785 821 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL FELLAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Marocaine</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LE JARDIN DE PROVENCE</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente ambulantes en fruits et légumes agrumes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> résidence Souspiron Bâtiment 5b 13150 Tarascon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 mai 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200251
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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