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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2016120200144Date : 29-12-2009Mis à jour le 11/12/2016 01:00
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120200144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2016120200144
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Charenton 47
75012 Paris
Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement : 9 juin 2016 ; commentaires demeurant 50, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Fréderic), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/1175611-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Charenton 75012 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement : 9 juin 2016 ; commentaires demeurant 50, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Fréderic), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/11756</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200144
Jugement de modification du plan de redressement ; RG : 09/13447 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 1003-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification du plan de redressement ; RG : 09/13447 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200144
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 09/1344728-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 562 766 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 09/13447</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200144
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 1008-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 562 766 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Charenton 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200144
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/13447, date de cessation de paiement : 26 mai 2008, commentaires, mandataire judiciaire : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 562 766 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue du Faubourg-Saint-Antoine 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 09/13447, date de cessation de paiement : 26 mai 2008, commentaires, mandataire judiciaire : Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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