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Redressement judiciaire Personne physique

Clansayes2017012000326Date : 29-01-2017Mis à jour le 29/01/2017 01:00
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Le 29-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clansayes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012000326. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClansayes
N° de procédure2017012000326
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Acacias 75
26130 Clansayes
Publications
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0491129-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FROMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 75 chemin des Acacias 26130 Clansayes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04911</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012000326
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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