Redressement judiciaire Personne physique

Nice2017020600424Date : 25-07-2008Mis à jour le 15/02/2017 01:00
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Le 25-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020600424. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017020600424
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le30-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Reine Victoria 51
06000 Nice
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement de M VOYER (Jean-Louis) arrêté par jugement du 21 septembre 2009, en ce que les trois annuités restant à régler (8 à 10) seront payées par anticipation aux créanciers, à l'aide de la provision disponible sur le compte CDC du commissaire au plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/5615-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue Reine Victoria 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement de M VOYER (Jean-Louis) arrêté par jugement du 21 septembre 2009, en ce que les trois annuités restant à régler (8 à 10) seront payées par anticipation aux créanciers, à l'aide de la provision disponible sur le compte CDC du commissaire au plan ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/56</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600424
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 18/12/2009 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue Reine Victoria 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 18/12/2009 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600424
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 08/06/2009 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue Reine-Victoria 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 08/06/2009 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600424
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans, Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ; Maître PELLIER (Georges-André), 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice18-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>723</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue de la Reine-Victoria 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans, Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances ; Maître PELLIER (Georges-André), 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600424
jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, mandataire judiciaire représentant les créances Maître PELLIER Georges-André, 32 rue Hôtel des Postes, 06000 Nice26-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue Reine Victoria 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, mandataire judiciaire représentant les créances Maître PELLIER Georges-André, 32 rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600424
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 25/01/2008 ; représentant des créances : Maître Pellier (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans les 12 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances25-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue Reine-Victoria 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 25/01/2008 ; représentant des créances : Maître Pellier (Georges-André), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra déposer l'état des créances dans les 12 mois du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600424
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