Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Paris2017032900089Date : 17-03-2016Mis à jour le 06/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032900089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2017032900089
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
75009 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), Mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/0124706-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves, Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>artiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Cité d'Autun 75009 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), Mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94200 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/01247</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032900089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 25 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0124717-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves, Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>artiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Cité d'Autun 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 25 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01247</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032900089
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.