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Redressement judiciaire Personne physique

Etagnal2017041100026Date : 08/06/2016Mis à jour le 19/04/2017 02:00
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Le 08/06/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etagnal a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041100026. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtagnal
N° de procédure2017041100026
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/05/2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16150 Etagnal
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/82219/04/2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
Annonce n° 1478
Date :
2016-12-13
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Sylviane
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
1 Les Fayards 16150 Etagnal
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/822
2017041100026
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/82205/03/2017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
Annonce n° 1864
Date :
2017-02-09
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Sylviane
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
LD Les Fayards 16150 Etagnac
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/822
2017041100026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/82208/06/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
Annonce n° 2078
Date :
19 mai 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Sylviane
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
LD Les Fayards
16150
Etagnac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.), en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.), en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 15/822
2017041100026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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