Redressement judiciaire Personne physique

La Rochelle2017042501948Date : 31-03-2009Mis à jour le 03/05/2017 02:00
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Le 31-03-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à La Rochelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042501948. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Rochelle
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017042501948
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le21-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Mirabeau 7
17000 La Rochelle
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Publications
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-Le-Gabut ; RG n° : 17/0056203-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>UYSAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Mirabeau Chez Monsieur Ali Uysal 17000 La Rochelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-Le-Gabut ; RG n° : 17/00562</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042501948
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-03-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 886 610 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>UYSAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Nicolas Baudin 17139 Dompierre-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042501948
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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