Redressement judiciaire Personne physique

Forbach2017042702543Date : 31-03-2008Mis à jour le 05/05/2017 02:00
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Personne physique à Forbach a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042702543. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017042702543
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le04-08-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
57600 Forbach
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Publications
Par jugement, la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines en qualité de mandataire judiciaire ; nommé le juge du Tribunal de Saint-Avold en qualité de juge-commissaire ; dont la procédure de redressement judiciaire civil a été ouverte par jugement du 4 août 2016 ; LJS : 15/1705-05-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20170072. Annonce numéro : 2301. Date de parution : 12/04/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VICTOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60, Faubourg Sainte-Croix 57600 Forbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire civile simplifiée ; nommé Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines en qualité de mandataire judiciaire ; nommé le juge du Tribunal de Saint-Avold en qualité de juge-commissaire ; dont la procédure de redressement judiciaire civil a été ouverte par jugement du 4 août 2016 ; LJS : 15/17</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Par jugement, la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire civile simplifiée dont la procédure de redressement judiciaire civil a été ouverte par jugement du 4 août 2016 ; LJS : 15/1712-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VICTOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60, Faubourg Sainte-Croix 57600 Forbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a prononcé la liquidation judiciaire civile simplifiée dont la procédure de redressement judiciaire civil a été ouverte par jugement du 4 août 2016 ; LJS : 15/17</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 10/1616-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-08-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VICTOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 faubourg Sainte Croix 57600 Forbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil ; date insolvabilité notoire : 1er septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RJ 10/16</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de dix ans (10 ans) ; I 11/00025 ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz07-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de dix ans (10 ans) ; I 11/00025 ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication25-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00025 ; insolvabilité notoire fixée au 30/11/2009 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine29-06-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00025 ; insolvabilité notoire fixée au 30/11/2009 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin26-06-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Victor, Jean, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Tombois 57000 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BAUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Tombois 57000 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13/11/2006 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF &amp; NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin09-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Victor Jean Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Tombois 57000 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BAUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Tombois 57000 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 13/11/2006 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF &amp; NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au : 13/11/2006 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine01-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Victor Jean Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Tombois 57000 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAUDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie Jocelyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BAUER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Tombois 57000 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au : 13/11/2006 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
31-03-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080055 publié le 31/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 656 571 627 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie Gérard Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>BECK GERARD</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de fioul, charbon et autres combustibles</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue de Sarreguemines 57410 Rohrbach-les-Bitche </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-09-27</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042702543
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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