Redressement judiciaire Personne physique

Malemort-du-Comtat2017051900012Date : 11-07-2013Mis à jour le 30/05/2017 02:00
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Personne physique à Malemort-du-Comtat (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051900012. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMalemort-du-Comtat (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017051900012
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le12-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Rigoy 1056
84570 Malemort-du-Comtat
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : trois ans (3 échéances annuelles) ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/0005130-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Gilbert, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : trois ans (3 échéances annuelles) ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, 30972 Nîmes Cedex 9 ; 15/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900012
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/0005108-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Gilbert, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1056 chemin de Rigoy 84570 Malemort-du-Comtat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 15/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900012
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.12-07-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 707 110 656 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Gilbert, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités de soutien aux cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard Felix Gras Malemort-du-Comtat 84570 Mormoiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900012
11-07-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130132 publié le 11/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 707 110 656 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Gilbert, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> boulevard Felix Gras Malemort-du-Comtat 84570 Mormoiron </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-06-19</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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