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Redressement judiciaire Association Pour La Gestion Des Institutions Sociales Maritimes

Paris2017071100411Date : 18-06-2013Mis à jour le 21/07/2017 02:00
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Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pour La Gestion Des Institutions Sociales Maritimes à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071100411. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pour La Gestion Des Institutions Sociales Maritimes
VilleParis (Paris)
N° de procédure2017071100411
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-05-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Auguste Blanqui 96
75013 Paris
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances Article R 642-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0253021-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances Article R 642-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Avis de dépôt de l'état des créances Articles R 641-39 et L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0253003-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20170013. Annonce numéro : 1729. Date de parution : 19/01/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances Articles R 641-39 et L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Avis de dépôt de l'état des créances Article R 641-39 et R 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0253019-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances Article R 641-39 et R 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Jugement arrêtant le plan de cession ; Maître PHILIPPOT (Gérard), Administrateur judiciaire, demeurant 60, rue de Londres, 75008 Paris ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 16/0253015-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; Maître PHILIPPOT (Gérard), Administrateur judiciaire, demeurant 60, rue de Londres, 75008 Paris ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 16/02530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation de paiement : 8 janvier 2016 ; commentaires administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT (Gérard), 60, rue de Londres, 75008 Paris ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/0253024-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGIM)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de trois mois ; date de cessation de paiement : 8 janvier 2016 ; commentaires administrateur judiciaire : Maître PHILIPPOT (Gérard), 60, rue de Londres, 75008 Paris ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/02530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/06377 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 1004-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/06377 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (article R. 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 13/06377 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (article R. 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 13/06377 ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Avis de dépôt d'une liste complémentaire de l'état des créances (Article R.624-8 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0637715-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt d'une liste complémentaire de l'état des créances (Article R.624-8 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/06377</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/17921 ; date de cessation de paiement : 16 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : la SELAFA MJA prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 666 423 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 96 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/17921 ; date de cessation de paiement : 16 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : la SELAFA MJA prise en la personne de Maître GASNIER (Denis), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 ; 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100411
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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