Redressement judiciaire Personne physique

Nice2017101200533Date : 28-05-2009Mis à jour le 22/10/2017 02:00
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Le 28-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101200533. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017101200533
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le02-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Victor Hugo 40
06000 Nice
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 29 août 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 15/2322-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 boulevard Victor Hugo 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 et R 624-2 du Code du Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 29 août 2017 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle : 15/23</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FUNEL, représentée par Maître FUNEL jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI-FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 15/2322-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 boulevard Victor Hugo 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FUNEL, représentée par Maître FUNEL jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI-FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; rôle : 15/23</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 31 août 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/2314-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 boulevard Victor Hugo 06000 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 31 août 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/23</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 1er mars 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/2325-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 1er mars 2017 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; Rôle 15/23</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 15/2316-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 boulevard Victor Hugo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 15/23</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Lycée 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire03-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Lycée 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois, mandataire judiciaire : Maître FERRARI (Claude), 32, rue Hôtel des postes, 06000 Nice16-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Gioffredo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois, mandataire judiciaire : Maître FERRARI (Claude), 32, rue Hôtel des postes, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, mandataire judiciaire : Maître Ferrari Claude, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice18-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090222 publié le 18/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Gioffredo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, mandataire judiciaire : Maître Ferrari Claude, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois, date de cessation des paiements : 27 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître FERRARI (Claude), 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances28-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GODINOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Gioffredo 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois, date de cessation des paiements : 27 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître FERRARI (Claude), 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101200533
Mandataire judiciaire
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