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Redressement judiciaire Personne physique

Paris2017121800095Date : 04-04-2012Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Le 04-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121800095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
N° de procédure2017121800095
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pré aux Clercs 9
75006 Paris
Publications
Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement 30 janvier 2017 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/1306228-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte scénographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Pré aux Clercs Chez Monsieur Lambert 75006 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire régime simplifié ; date de cessation de paiement 30 janvier 2017 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/13062</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800095
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L 624-1 et R. 624-2 du Code du Commerce) ; RG : 12/00701 au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 impasse Druinot 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L 624-1 et R. 624-2 du Code du Commerce) ; RG : 12/00701 au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800095
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/00701 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 1026-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2837</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte scénographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 130 rue de Turenne 75003 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 12/00701 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121800095
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 12/00701, date de cessation des paiements : 01/09/2010, mandataire judiciaire : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 409 463 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KNEUSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean-Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte scénographe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 impasse Druinot 75012 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG : 12/00701, date de cessation des paiements : 01/09/2010, mandataire judiciaire : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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